Les brèves du Maghreb

Les

Indications Géographiques

Une IG à l’Européenne pourquoi faire ?

l’IG un instrument de développement rural

Produits du terroir inscrits au projet

L’IG un instrument d’harmonisation des législations maghrébines

l’IG un outil de compétitivité sur les marchés domestiques et internationaux

Transposition de l’IG européenne aux produits dits du « terroir »

Labellisation de produits : l’Algérie suiveur tardif

L’expérience de la première puissance agricole

Premiers résultats commerciaux en Tunisie et au Maroc : produits « bio »

Succès dans la structuration de filières en Algérie

Compétitivité « prix » ou « hors prix »

IG et potentiel de valorisation de produit

IG un outil marketing

Choix du mode de signalisation sur le marché européen

L’IG : un passeport pour le marché européen ?

L’IG face au mode d’internationalisation

Pour une indication de provenance couplée d’une CCP

L’IG dans la gestion du contrat de vente commerciale internationale

Droits et obligations des cocontractants

L’IG dans la liasse documentaire

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Introduction

Les dénominations géographiques dans leur ensemble ont un ancrage économique, social et juridique qui évolue sans cesse depuis plus d’un siècle en France puis en Europe dans le cadre de la PAC. Le Système d’Identification de la Qualité par l’Origine (SIQO) n’est que la partie émergée de l’iceberg.

Il est au cœur du dispositif de régulation de la qualité qui est utilisé tantôt comme instrument de management de la qualité, tantôt comme instrument de concurrence tantôt comme moyen de protection de responsabilité professionnelle.

Aujourd’hui avec la complexité des marchés internationaux et les politiques de qualité alimentaires nationales, le management des grandes entreprises importatrices ou exportatrices occidentales intègrent l’ensemble de ces fonctions dans leur management.

 

 

 

 

Union Européenne

Maghreb

Produits du terroir inscrits au projet

Dans les 03 pays, la labellisation des produits du terroir s’inscrit dans des programmes nationaux de développement rural (PNDRA en Algérie, Maroc Vert…).

Algérie

La figue sèche de Béni Maouche

L’olive de table de Sig

La datte Deglet Nour de Tolga

Cout du projet : 1,4M €

Durée du projet : 2014-2016

 

Tunisie

La harissa

La figue de Djebba

Le figuier de barbarie de Kasserine.

Cout du projet : 4.126.760 M d’euros.

Durée du projet : 2013-2017

Maroc

L’Argane

Figuier de barbarie d’Ait Baamrane

Cout du projet : 2.878.516 M d’euros.

Durée du projet : 2013-2017



Il est institué des systèmes nationaux de promotion de la qualité des produits par leur origine dont le dénominateur commun est la signalisation par les trois (03) types de signes distinctifs suivants :

-l’Indication Géographique (IG)

-l’Appellation d’Origine (AO)

-les labels agricoles, biologiques notamment (AB)

Une IG à l’Européenne pourquoi faire ?

Le recours à l’IG comme moyen d’innovation marketing à l’instar de toute la panoplie des outils de PI servant dans les innovations technologiques ou non technologiques requiert, comme nous avons essayé de le montrer dans les différentes rubriques de ce site, des compétences polyvalentes. En plus de ces exigences, l’utilisation de l’IG en tant que moyen de développement rural, puisque c’est l’une des ces fonctions de base, fait intervenir un nouveau paramètre : les populations locales. Cet élément s’ajoute à l’ensemble des aspects de PI à gérer dans le processus de développement de produit.

On est face à un rapport triangulaire complexe qui réunit : un produit, un marché, une population.

 

 

Habituellement ce sont les études de marchés qui permettent au chef d’entreprise de faire un choix stratégique pour lancer tel produit sur tel marché. Le projet algéro-européen n’a pas fait état d’études ou analyses pour justifier le choix de labelliser les 03 produits dits du « terroir ».

Concernant le projet relatif aux olives de Sig, la valeur ajoutée réside, de notre point de vue, dans la transformation du produit naturel dont les caractéristiques valorisantes méritent d’être distinguées par cette indication. Le choix économique est déterminant.

Pour la datte Deglet Nour de Tolga comme les autres variétés de dattes de la Région, leur réputation n’est pas à faire même pas sur le marché international, puisque ce produit comme les Vins d’Algérie sont les produits phares des exportations algériennes hors hydrocarbures.

L’IG semble viser d’abord la protection de la réputation du produit et de son identification afin de prévenir toute utilisation du nom pour designer des produits similaires susceptibles d’entrainer une confusion dans l’esprit du consommateur.

La désignation des olives de table de Sig par une IG au lieu d’un autre signe pose la problématique du choix du signe. Pourquoi une IG, pourquoi pas une marque collective, une marque de certification (le cas échéant) ou tout simplement une indication de provenance.

 

 

Concernant la figue de Beni Maouche, la question se pose dans les mêmes termes au sujet du choix de signalisation, mais surtout le choix du produit lui même. On s’interroge donc sur le rôle qu’on veut faire jouer à l’IG sur ces projets pilotes.

l’IG un instrument de développement rural

Les programmes de labellisation des produits dits du terroir dans les pays du Maghreb procèdent tous d’une volonté de promouvoir le développement du monde agricole et rural. C’est dans le cadre de la coopération prévue par les Accords d’Association notamment sur le volet agricole que doivent se réaliser ces programmes, il est prévu en effet un soutien en faveur de ces pays pour mener un certain nombre d’actions visant…

la diversification de leurs économies, le renforcement des capacités humaines, l’organisation des acteurs intervenant dans les filières et enfin l’accès des produits ainsi labellisés au marché européen et français en particulier.



L’objet de la coopération consiste en la mise en place d’un dispositif de qualité à travers des programmes qui sont pilotés par l’ONUDI (PAMPAT au Maroc et en Tunisie) ou jumelage, en Algérie, entre le Ministère de l’Agriculture et Chambres d’agricultures du coté algérien et du coté européen : ‘’la France en consortium avec l’Italie (Ministère de l’Agriculture)… Le jumelage … mobilise 50 experts français, italiens et autrichiens…) selon la Lettre du CGAAER de mai-juin 2015 n°99.

Dans les 03 pays les signes distinctifs de qualité et par l’origine sont présentés comme un moyen de faire face ou de s’insérer dans une économie mondialisée ou l’offre de produits est abondante et les consommateurs exigeants en ce qui concerne la qualité se dirigent vers des produits authentiques ou des produits biologiques dument certifiés.

Pour réaliser cette performance les pays du Maghreb s’attachent les services des experts de leurs partenaires et clients de l’UE.

L’IG un instrument d’harmonisation des législations maghrébines

les Accords d’Association (les AA) liant les pays du Maghreb à l’UE ont prévu au chapitre coopération une adaptation progressive de l’industrie agro alimentaire de ces pays aux standards de l’UE suivant l’approche de la gouvernance de la qualité par la puissance publique et l’entreprise économique.

Le domaine de rapprochement comprend les textes juridiques, la normalisation et l’évaluation de la conformité des normes de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Le mode de signalisation et d’identification de la qualité des produits par l’origine a été adopté dans les 03 pays, la phase d’adaptation législative et réglementaire est achevée et la mise en œuvre plus ou moins avancée selon le pays.

l’IG un outil de compétitivité sur les marchés domestiques et internationaux

Le nouveau contexte de concurrence qui sévit sur le marché international depuis ces vingt dernières années s’est traduit par des pertes de marchés et de compétitivité sur les produits et marchés sur lesquels le Maroc et la Tunisie sont traditionnellement bien positionnées. D’une certaine façon, l’Algérie, aussi a été épuisée par la concurrence sur ses produits phares à l’exportation, néanmoins contrairement à ces deux voisins, elle n’a pas fait de ses exportations hors hydrocarbure une question prioritaire.

Le Maroc et la Tunisie ont réagi face cette conjoncture en faisant de la PI un outil de compétitivité et de croissance afin de créer de la valeur ajoutée à travers des innovations technologiques et marketing portant aussi bien sur les produits agricoles transformés que non transformes.

L’IG à l’instar des autres outils de propriété intellectuelle est un outil multiforme qui peut être appréhendée sous plusieurs angles. Les programmes de coopération présentent la démarche de labellisation davantage comme un moyen d’accès aux marchés caractérisés par des tendances où les consommateurs recherchent des produits authentiques, bio, naturels et seraient disposés à payer un surprix.

Le marché domestique se distingue par un certain nombre de produits alimentaires de mauvaise qualité alimentés par le marché informel, par exemple l’huile d’olive frelatée subit beaucoup de dégâts (quant elle est mélangée à de l’huile de tournesol ou de soja et vendue sur le long des routes).

Grâce à l’IG le consommateur est assuré non seulement que le produit recherché est bien issu de telle origine géographique et qu’il ne s’agit pas d’un produit falsifié, d’une part, et il peut faire un choix éclairé entre le produit local et celui d’importation, d’autre part.

Les acteurs de la filière s’organisent dans le cadre du programme de jumelage pour revendiquer la différenciation et mettre en avant les caractéristiques des produits locaux, avec l’IG ils ambitionnent de se positionner sur le marché international.

Les produits maghrébins ainsi labellisés sont destinés à des marchés de niche, dit-on.

Transposition de l’IG européenne aux produits dits du « terroir »

Labellisation de produits : l’Algérie suiveur tardif

Le programme de labellisation des produits du terroir marque une étape dans la politique publique de développement de l’Algérie qui après des années de tergiversations semble se déterminer par rapport aux accords qui la lient à l’UE eu égard à sa politique de diversification de l’économie

Suiveur tardif, l’Algérie fait, enfin, son choix de s’arrimer à la politique de l’UE quant au système d’identification de la qualité par l’origine du produit. Un consortium européen en jumelage comprenant plusieurs experts dont ceux de l’Institut National français des Appellations d’Origine (INAO) qui au terme d’un mandat de deux ans a réalisé le programme portant sur l’IG comme signe de reconnaissance de la qualité des produits agricoles.

Pour y parvenir le programmes a prévu un vaste accompagnement au profit des acteurs qui interviennent dans ce processus : les institutions centrales et décentralisés ou sous tutelles, les agriculteurs, les entreprises…

 

 

 

Les produits inscrits serviront de produits pilotes pour d’autres, une cartographie de produits arboricoles et vitivinicoles à labelliser est déjà élaborée, elle comprend plusieurs dizaines de produits dont les abricots de N’Gaous, les cerises de Miliana et Beni Yenni, l’huile d’olive de Bejaïa, Jijel, Tizi Ouzou, Tlemcen…le grenadier d’El Bayad …les agrumes de la Mitidja…

Une longue liste.

 

L’expérience de la première puissance agricole

Le management de la PI et des signes distincts en particulier présentent un enjeu à la fois international et institutionnel dans lequel les IAA doivent s’impliquer, le système IG offre les avantages de l’expérience européenne en matière de structuration de la filière et de commerce international.

Ce dispositif de régulation a fait de l’Europe la première puissance agricole du monde dont la notoriété de certains de ses produits agroalimentaires n’a pas de frontière, ex : CAMEMBERT, CHAMPAGNE…

Forts des AA, les pays du Maghreb investissent dans le management de la qualité fondé sur le système d’identification et de reconnaissance de la qualité par l’origine tel que prévu par les directives de l’UE. C’est au sein de ces accords qu’ils trouvent un appui à leur stratégie de différenciation et de pénétration des marchés de produits alimentaires de l’UE, voire des USA, d’Asie…

Premiers résultats commerciaux en Tunisie et au Maroc : produits « bio »

Au Maroc, parmi les produits labellisés exportés sous logo IG, l’huile d’argan connait un succès sur le marché international dominé par la France, l’Allemagne…le safran est également prisé à l’étranger mais il est exporté en majorité en vrac.

Les produits BIO les plus exportés sont la tomate, la courgette, les haricots et les olives, les deux derniers sont transformés.

De même, la Tunisie exporte elle aussi beaucoup plus de produits BIO que sous IG. En effet, plusieurs dizaines de variétés de production biologiques sont dirigées principalement vers les marchés européens. L’huile d’olive conditionnée AB représente 80% du total des quantités exportées suivies par celles des dattes.

Algérie datte « bio »

 

 

Exportation : Les dattes algériennes sur les marchés de plus de 50 pays 

« … Les marchés visés… sont l’ASIE qui est un marché porteur, l’Europe après obtention des certifications qualité (type ISO, IFS, BRC, etc.…)

Source : www.algerie-eco.com

25/102017

 

Succès dans la structuration de filières en Algérie

L’AA présente en effet des opportunités, l’expérience agricole européenne a apporté une pédagogie pour fédérer un ensemble d’acteurs autour de cette notion d’IG.

Alors que la solidarité traditionnelle ne dépassait pas les frontières des villages, l’IG de Beni Maouche a réuni plus d’une centaine de figuiculteurs venus de plusieurs communes.

 

Le projet de labellisation de l’huile d’olives à Tizi Ouzou dans la daira de Maatkas (l’un des premiers semble t-il) a réussi un début de structuration de la filière qui regroupe des oléiculteurs, des oléofacteurs constitués en coopérative dénommée Coopérative d’Huile d’Olive de Kabylie (CHOK).

Cette synergie et prise de conscience devrait mener à des stratégies de management de la qualité qui suppose le respect des normes nationales, régionales ou internationales suivant les objectifs. Dans tous les cas de figure, le produit doit être conforme aux normes obligatoires algériennes elles mêmes analogues aux standards du Codex Alimentarius dont l’Algérie est membre.

Compétitivité « prix » ou « hors prix »

Sur le terrain de la concurrence, on sait très peu, la culture du figuier étant répandue en Kabylie, le manque d’informations sur ce type de produit ainsi que le (les) marchés de destination (à priori national et étranger) rend difficile une appréciation sur le choix du mode de signalisation qui devrait être la suite d’une étude de concurrence.

Lors de la célébration de la fête de la figue, une exposition vente de figues sèches estampillées IG a été organisée dans le lieu-dit ainsi que d’autres produits locaux, les consommateurs ont trouvé les prix prohibitifs.

Nonobstant le prix justifié par le cout excessif de la main d’œuvre, les signes de qualité par l’origine ont pour objectif de rehausser la qualité spécifique du produit par rapport au produit  courant.

On image bien la difficulté à convaincre le consommateur de la différence entre une figue de Beni Maouche, de Sidi Aich ou de Tizi Ouzou …et ce qu’une étiquette peut apporter de plus.

IG et potentiel de valorisation de produit

Par ailleurs, les codes de consommation de la plupart des pays indiquent « …le produit offert à la vente doit satisfaire l’attente légitime du consommateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques… »

En plus des normes génériques que doit respecter le produit sur n’importe quel marché, il doit observer en outre les normes d’entreprises ou professionnelles notamment celles qui sont véhiculées par les signes de qualité et d’origine.

En comparaison avec l’huile d’olive, le consommateur « simple » fait la différence entre l’huile d’olive artisanale et industrielle, le consommateur « coutumier » fait en outre la distinction entre l’huile d’olive de montagne et de plaine par divers aspects : pédoclimatiques, variétés végétales…

Autant ce produit se prête à la valorisation à travers un des divers modes de signalisation par la qualité ou l’origine ou encore par l’un des signes distinctifs classiques, autant cette latitude eu égard au positionnement de la figue nous semble plus restreinte.

La stratégie de l’opérateur prendra en considération, sans doute, l’ensemble des facteurs concurrentiels pour se positionner.

IG un outil marketing

 

Choix du mode de signalisation sur le marché européen

A défaut de données précises sur le projet et les intentions de ses initiateurs, il est difficile de s’avancer sur des éléments pouvant constituer une base de réflexion pour la mise en place d’une stratégie marketing pour l’exportation des produits dits du terroir algérien.

Nonobstant la compétitivité par les prix il ya lieu de s’interroger sur les alternatives de signalisation en termes de segmentation de marché.

 

 

Selon les experts de l’UE les produits labellisés sous IG seraient destinés à des marchés de niche, beaucoup de chercheurs maghrébins partagent ce point de vue, ils considèrent en outre que la communauté maghrébine vivant en France représente une clientèle acquise.



S’agissant de la figue sèche, le marché de niche correspondrait à la catégorie de consommateurs occidentaux recherchant globalement des produits naturels et sains. Si le consommateur européen est familiarisé aux IG, le produit doit néanmoins informer sur ses qualités intrinsèques pour le convaincre, cette clientèle reste à identifier afin de s’y adresser directement.

Les consommateurs maghrébins sont présentés comme une autre catégorie qui serait attirée par le produit du « bled », l’étiquette se suffirait à elle même, ici, on remarque une sorte de transposition du modèle domestique de consommation de masse au marché maghrébin d’Europe.

L’IG : un passeport pour le marché européen ?

Non – Rappelons que la qualité légale porte sur des normes standards a-minima que doivent présenter tous les produits sur tous les marchés. Cependant les normes de qualité concernant les produits alimentaires peuvent atteindre des seuils plus ou moins élevés suivant les politiques alimentaires nationales. Celles de l’UE sont réputées pour être sévères.

En plus, le produit sous IG doit satisfaire à son propre référentiel et le pays importateur se réserve le droit de procéder au contrôle du respect du cahier des charges.

L’IG face au mode d’internationalisation

Un paradoxe : l’Algérie pratique énormément le commerce international, beaucoup plus dans un sens que dans l’autre certes, mais on connait peu sa teneur. La seule source d’information est la presse qui souligne la modicité des exportations algériennes, par exemple l’huile d’olive de Kabylie est commercialisée sous deux marques commerciales individuelles.

Les exportateurs des produits alimentaires dans l’ensemble n’ont pas une grande latitude pour choisir la manière de se présenter sur les marchés internationaux faute d’expérience.

 

Aussi on peut avancer l’hypothèse la plus probable que les exportations sont effectuées via des commissionnaires exportateurs qui revendent les marchandises à des détaillants situés dans des places à forte concentration maghrébine.

 

L’IG, aura un effet à terme sur l’apprentissage de l’exercice du commerce international, cette opportunité permettra de s’apercevoir que l’exportation en ‘’solitaire’’ n’est pas viable et que le recours à certains intermédiaires n’est pas recommandé pour les produits sous logotype de qualité.

L’élaboration de stratégie à l’exportation suppose l’existence d’un pouvoir de négociation que ne possède pas aujourd’hui l’opérateur algérien, aussi il faut savoir que la pratique du commerce international durable se réalise au sein de réseaux au travers desquels il va acquérir des compétences. Quelle que soit la nature du réseau dans lequel il s’insère, il doit accepter la contrainte de se soumettre au pilotage de l’opération par son client-acheteur dans tout le processus allant de l’élaboration à la commercialisation du produit.

Pour une indication de provenance couplée d’une CCP

A notre humble avis, la transposition du SIQO européen à l’Algérie est impensable pour les raisons suivantes :

l’Etat s’est désengagé des affaires depuis la fin des années 1980 et n’a pas du tout l’intention d’y revenir avec ce casse tête d’IG, son expérience comme manager dans les ex entreprises socialistes ne s’est pas illustré par de bons résultats, il n’y a aucune raison qui le pousse à récidiver dans la gestion des produits du terroir.

par contre les deniers publics sont utiles pour financer certaines opérations déterminées du processus de labellisation moyennant des résultats et à charge pour lui de contrôler, à son gré, l’utilisation de ses deniers.

les agriculteurs sont pragmatiques, faute de conviction sur les retombées commerciales, l’adhésion au projet est incertaine. Une adhésion opportuniste n’est pas viable à terme.

-le peu d’études universitaires ont conclu à une production et consommation de masse dans le secteur de l’industrie agroalimentaire en Algérie, alors comment peut il en être autrement à fortiori pour des produits bruts ou peu transformés. L’IG ne fait pas de miracles commerciaux.

Par conséquent, nous pensons qu’à ce stade d’apprentissage de l’enjeu des systèmes d’identification de la qualité, il faudrait militer pour une autre option de signalisation qui serait une indication de provenance assortie ou pas (suivant les marchés) d’une certification de conformité aux normes de référence.

Pour des raisons de compétitivité-prix et hors- prix, cette démarche expérimentale permettra aux opérateurs de se déterminer dans quel niveau d’investissement il va falloir s’engager en terme de management de la qualité.

L’IG dans la gestion du contrat de vente commerciale internationale

 

Droits et obligations des co contractants

 

 

Outre l’appropriation d’un signe distinctif au titre du droit de propriété intellectuelle, l’IG est génératrice de droits et obligations dans la vente commerciale internationale de marchandise où elle est cristallisée dans l’une des obligations du vendeur : l’obligation de conformité de la chose vendue.



Le non respect de cette obligation emporte plusieurs issues dont les plus sévères sont la responsabilité pénale encourue par le vendeur, le fabricant, le distributeur suivant les législations nationales. Pour ce dernier, s’ajoute la responsabilité professionnelle la plus redoutable qui est la détérioration de l’image de marque attachée à l’enseigne et le préjudice financier qui s’ensuit.

L’IG dans la liasse documentaire

Rappelons au passage, pour ceux qui estiment que les normes européennes sont « excessivement sévères », que l’Algérie y est pourtant attachée puisque les règlements de la Banque d’Algérie soumettent le paiement des opérations d’exportation de produits agro alimentaires vers notre pays à la production de :

-certificat phytosanitaire,

-certificat de contrôle de qualité de la marchandise,

-certificat d’origine de l’importation du lieu de production et

certificat de conformité avec la mention « conforme aux normes européennes en vigueur à ce jour » pour tous les départs de marchandise des pays de l’union Européenne.

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