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&
Droit

Formation des juristes à l’examen de la technologie comme moyen d’administration de la preuve

 

Le brevet obstacle à l’accès à la technologie

L’expertise technique : moyen d’administration de la preuve

 

Formation des juristes au marketing aux fins d’évaluation du  préjudice financier résultant de l’atteinte au droit des marques

 

Le droit et le nom de marque

Le droit et l’image de marque

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Formation des juristes à l’examen de la technologie comme moyen d’administration de la preuve

 

Les politiques d’accaparement pratiquées sur la base des droits de propriété intellectuelle par les pays développés dans les domaines économiques, scientifiques et technologiques se sont traduites par une prolifération de brevets de qualité douteuse.

Le brevet obstacle à l’accès à la technologie

La délivrance de ces brevets dont la protection est étendue à l’Algérie constitue une barrière à l’accès à la connaissance scientifique et technique pour les entreprises, les universités et les nombreux chercheurs indépendants.

L’évolution de ces pratiques a une incidence certaine sur notre système des brevets du fait de l’apparition de nouveaux champs technologiques brevetables qui rendent l’application des critères de brevetabilité traditionnels plus complexe.

 

 

Les litiges relatifs aux brevets d’invention requièrent des expertises longues et compliquées, l’examen portant sur la constatation des titres de brevets et de l’analyse juridique qui en découle est insuffisante parce que la question de validité du brevet litigieux est posée par les justiciables.

 

 

 

L’expertise technique : moyen d’administration de la preuve

L’expertise technique demeure l’élément clé de la solution contentieuse. Quand le juge l’ordonne il doit tout apprécier lui-même parce que l’offre de prestations spécialisées de la part des auxiliaires de justice (avocats, mandataire en PI, huissiers de justice) n’existe pas ou est limitée, l’encadrement de la procédure d’expertise par le contrôle du juge est nécessaire.

Afin de renforcer la capacité de notre système judiciaire dans la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, la formation des juristes à l’examen du brevet d’invention comme outil juridique et technique dans le contentieux judiciaire est indispensable.

 

 

 

Outre les compétences juridiques acquises, cette formation sensibilisera les professionnels du droit (élèves magistrats, avocats stagiaires…) aux mécanismes fondamentaux du contentieux des brevets qui repose à la fois sur des données juridiques et techniques…

 

elle leur permettra d’acquérir une compétence technique de base afin de pouvoir guider les opérations d’investigation dans l’administration de la preuve.

 

Formation des juristes au marketing aux fins d’évaluation du  préjudice financier résultant de l’atteinte au droit des marques

 

Le droit et le nom de marque

Les juristes sortis de la fac de droit d’Alger sont tout à fait rodés au contentieux du droit des marques grâce à un enseignement fondé essentiellement sur le droit de la propriété et le droit des obligations. Toute atteinte au droit du titulaire de la marque ou résultant de relations contractuelles portant sur cette dernière sont qualifiées comme telles au regard du droit des marques et emporte la responsabilité qui y est prévue.

Comme le brevet d’invention mais sur tout un autre terrain, la marque n’est qu’un signe qui véhicule un ensemble de représentations et d’images que construit l’entreprise pendant plusieurs années à coups de gros investissements marketing et publicité.

Le droit et l’image de marque

Ces efforts de créativité marketing et publicitaire grâce auxquels l’entreprise construit son image de marque font partie de son investissement économique.

 

 

C’est peut être cette notion d’image de marque qui à notre sens intéresse le juriste au même titre que le signe qui la représente mais ne figure pas dans l’ordonnancement du droit des marques.



Le juriste doit se saisir de ce nouveau concept et l’intégrer dans son raisonnement lors d’une action en responsabilité relevant du droit des marques mais également d’autres paramètres à l’occasion d’atteinte à l’image de marque par des actes de parasitisme économique. Le montant du préjudice subi par l’entreprise du fait de ces actes doit être évalué sur cette base.

C’est sur le terrain économique et marketing que le juriste doit aborder cette notion.

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